d'escalier et d'ascenseur, la redistribution des locaux au sous-sol, la modification de la devanture et le remplacement des stores de l'immeuble situé aux 2, rue de la Paix, et 30-32, rue Danielle Casanova

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat et M. El Nouchi, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 27 mai 2002.

la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA

d'Etat l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 1998 du ministre de l'équipement, des transports et du logement relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection ; Vu les autres pièces

de Coubertin ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-Pierre Y..., - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Val-d'Isère : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces

fiscale au ministre de l'économie, des finances et du budget a refusé à la société anonyme "Finance Y..." le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 220 quater du code général des impôts ; Vu les autres pièces

Pierre de G... de SAINT-MICHEL, demeurant à Macouba, Habitation Perpignan (Martinique), - M.

Michel X..., demeurant Les Moulins de la Marina, à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 99 du code général des impôts, issu de l'article 6-II de la loi n° 70-1199 du 21

disciplinaire déguisée alors qu'il ressortait des pièces du dossier que le département avait maintenu à son encontre une partie des fautes qu'il lui reprochait ; - dénaturé les pièces du dossier en relevant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

1er : La requête de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIERRE ANGENIEUX" est rejetée.

C A, représenté Me Casanova, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de lui donner l'autorisation

été accordé, le 28 septembre 1990, par le maire de Saint-Herblain (44800) ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux Y... et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret