Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C/ Pierre-Yves Y... Gérard X... Yann Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... Me C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
Gérard Z... de sa demande de dommages-intérêts, - condamné Madame Chantal X... et Monsieur Jean-Pierre Y... à payer à Monsieur Gérard Z..., la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d22
17 mars 1993
17 mars 1993
Gérald XW..., syndicat CGT-FSM de Douai et environs, demeurant 25, quater rueabriel Péri à Pecquencourt (Nord), 58/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
9 juin 2006
No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
17 septembre 2008
- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490658.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
4 juin 2014
pour lui faire grief d'un retard dans la révision de dossiers et lui impartir un délai jusqu'au 24 novembre 1993 en vue d'effectuer le nécessaire est démentie par les pièces versées aux débats par Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
Gérald X... : Considérant qu'il résulte des pièces de la procédure que les enquêteurs qui ont mené les investigations ont reçu leur mission de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503069.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007949426
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Gérald Donque demeurant villa Fabchris, quartier Saint-Joseph à Perthuis (84120) ; M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
d'accusation l'a ainsi privé de la faculté de régulariser son mémoire personnel qu'elle s'est abstenue d'examiner en relevant d'office qu'il avait omis d'y apposer sa signature"; Attendu qu'il résulte des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881ff
24 mars 2006
24 mars 2006
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02010
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Gérard X..., - La société Méditerranée, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201955
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Géraud gestion a contesté, devant un juge de l'exécution
Source officiellecr
613726a1cd58014677427364
28 juin 2005
28 juin 2005
c'est dans ces conditions qu'il s'est volontairement affranchi de l'interdiction de pénétrer dans le périmètre de tir que lui avait assigné René A... ; que, quittant son véhicule, il a cheminé à pied
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101372
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Gérard X... fait grief à l'arrêt d'homologuer le testament de Jean-Pierre X... de 1982, de le dire coupable de recel successoral, de le priver de tous droits sur les biens énoncés dans un faux testament
Source officiellePage 24 sur 735