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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8699ba5988459c4d2f4
2 juillet 1997
2 juillet 1997
nécessite pas de mandat spécial, dès lors qu'elle est faite par l'agent de poursuite ou, comme en l'espèce, sur les instructions de celui-ci par tout autre agent de cette Administration ; qu'il ressort des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES la SAINT SERNIN LEHMAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310712_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311827_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202437_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A demande au juge des référés d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Lézan de lui faire signifier un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302838_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302144_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Leeman pour le centre communal d'action sociale de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
[O], les sociétés Ile-de-France Sport, B2 Sport, Lema Distribution, ML Sport, Street Distribution et BRK Distribution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'Etat et la société MMA Iard, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les deux pontons, " voile " et " aviron ", situés à la base nautique de Sciez-sur-Léman
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e458
30 juin 2011
30 juin 2011
De la relation de Sylvie Z...et Ludovic X...est issue : - Léane, née le 18 avril 2005.
Source officielleChambre 1
DTA_2501844_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
69e8a2a5cdc6046d471edfb0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Production [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Michael CAHN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CARSON PROD [Adresse 4] comparant par SELAS [W] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301143
30 septembre 2014
30 septembre 2014
un autre ensemble sur lequel la SCI de l'Androsace a édifié l'immeuble en copropriété, Le Paradis ; que, pour permettre le désenclavement de l'immeuble des consorts X..., la société George V Savoie Léman
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524780_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0709DEC001422488
9 juillet 1991
9 juillet 1991
The applicant is not willing to sell this piece of land to his neighbour.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633
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