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53 942 résultats pour « Pierre MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131856

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 21 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MULLER, dont le siège est

Source officielle

Page 24 sur 2698

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CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de soutènement, -[G] [N] conclut que le mur de type restanque n'a pas été restauré, que le faux puits avec dallage en pierres n'a pas été restauré et que la mise à niveau des emplacements de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212145_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et des fissures du solin de couverture et des couvertures du mur mitoyen.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300131

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[S] dans ses écritures d'appel tendaient à conserver une ouverture dans le mur, aux fins de laisser passer le jour dans la pièce qui serait sinon aveugle (conclusions d'appel, p. 7 §§ 9 s. ; p. 9 § 2)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756596

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Article 2 : L'ENTREPRISE MULLER FRERES est relaxée des fins de la poursuite pour contravention de grande voirie engagée contre elle.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6c

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

procédure que, malgré l'opposition que lui a notifiée le maire de la commune de la Roque-sur-Pernes à la suite de sa déclaration de travaux, Marie-France Y... a fait édifier le long de sa propriété un mur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f533

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

qu'en justifie la société Actia muller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408346_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a8a5ae27812390df0f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

attestation d'assurance non signée par la société Robert Muller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504852_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301226

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de protection contre les chutes de pierres et que les acquéreurs ne les avaient pas informés avoir obtenu la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif moins coûteux, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00071_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience, a comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS JO STORE LH représenté par Madame [I] [B] collaboratrice munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [S] [P] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL [X] représenté par Madame [D] [Z] collaboratrice munie d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [Q] ès qualités de liquidateur de la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS représentée par Madame [L] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL [I] [Z] ès qualités de liquidateur de la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE représentée par Madame [J] [W] collaboratrice munie d'un pouvoir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01419

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que, d'une part, le dossier de demande du permis de construire modificatif, accordé en cours d'instance par un arrêté du 7 mai 2021, prévoit que le mur initialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06d

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le douze janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER

Source officielle