24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL

NOEL - [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00799 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signé par Mme BRYLINSKI, Président et par Mme NOEL-DAZY

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

née le 03 Juillet 1952 à Demeurant : ... 71420 CIRY LE NOBLE non représentée Monsieur Marc Y...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1981, PRESENTEE PAR MLLE NOELLE X... DEMEURANT ...

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la ville de Valenciennes, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme

A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de Villegouge du 19 janvier 2021 fixant au 9 décembre 2020 la date de consolidation de son état de santé suite à

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, qui n'a pas produit d'observations.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Jean-Pierre E..., M. A...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.