AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da4dcdc6046d47d91786
10 avril 2026
10 avril 2026
RG 26/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103545_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur
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