André XB..., demeurant place du Carcan à Saint-Pierre-de-Boeuf (Loire), 26 / de M. Georges L..., demeurant La Croix-Rouge à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire), 27 / de M.

RG N : 13/ 00550 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

2015 APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier

SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian A... es qualité de secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913

José Pierre S..., domicilié [...] , 45°/ M. Yvon VV... S... , domicilié [...] , 46°/ Mme Roselyne U..., domiciliée [...] , 47°/ M.

XE..., Pierre H..., 15 / Mme Monique XQ... épouse H..., demeurant tous deux ... et venant aux droits des époux André S..., eux-mêmes domiciliés ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), aux droits desquels

Raymond Y..., René Z..., Henri A..., Antoine B..., Roland C... et Olivier D..., à Mmes Agnès E... et Anne-Marie F..., à MM.

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître BURTEZ-DOUCEDE Olivier

Olivier N, demeurant au ..., Mme Magalie AB, demeurant au ..., M. Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M.

[K] [A] ou la société LC2R auto Choignes, sous astreinte, de produire les documents suivants : ses conclusions et pièces signifiées en la cause et l'acte de cession du garage Auto Choignes à la société

Toutefois, le procès-verbal de constat (pièce n°53) retranscrit des conversations téléphoniques entre le salarié et M.

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

la SCP DONNADIEU - BRIHI - REDON -CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.R.L.

sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.

[J] [Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me André JULIA substituant Me Sylvain CORMIER de la SELARL CORMIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO de la SELURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 INTIMEES

Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.