Olivier D, de M. E, de M. F, de M. et Mme G, de la SCI Main-Jean, de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00035 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

Pierre, Paul et Jean-Marie Y...

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

[M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

Ordonnance du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020840 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Rep : Me Olivier

Il a conclu à une main-levée de la mesure estimant qu'un mandat conventionnel type procuration qui pourrait lui être confiée, suffirait à protéger son père.

Enfin, l'absence de transmission de certains tableaux de bord est sans emport sur l'existence de ces dettes et la nécessité de les régler, leurs montants étant établis par les pièces produites (pièces

Cette pièce sera écartée à l'instar de la pièce 6.11. La pièce 6.70 ne mentionne pas les destinataires du message de Me D... du 21/10/2015 17:08.

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM et de la SCP Delvolvé, Delvolvé,

BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN ACHOUR Copies certifiées conformes délivrées à : SA UCB PHARMA, venant aux droits de la SAS LABORATOIRES [K] PHARMA [Q] [C] [H

des pièces obtenues lors des opérations de constat par l'huissier instrumentaire doit se faire conformément aux articles R153-3 à R153-8 du code de commerce ; - dit que la procédure de levée de séquestre

24/00593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYPC Numéro de minute : 24/391 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 24 Mai 1955 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre

000 euros (sa pièce 12).

administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.