.-98880 LA FOA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS Mme Yvette Y...

La nature complexe de l'opération contractuelle en question implique impérativement que soit précisées certaines caractéristiques essentielles.

CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE [Y] [L] L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT TOUS TRAVAUX Grosse délivrée le : à : SELARL

Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Exécuter sa mission à l'aide des documents et pièces remis par les parties ; Vérifier la réalité

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [E] [K] ès qualités de tutrice pour avoir été désignée avec

audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société étrangère DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Yves

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (PAYS BAS), demeurant C/O Maître [V] [H] - Avocat [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

APPELANTS Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KV [U], [N] [B] [X], [S] [B] C/ [F], [P], [L] [V] [C], [D], [Y] [A] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Madame [N] [V] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL

sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [M] [G] [Adresse 6] 75018 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

FOURNIER AVOCAT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

AJA Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Monsieur [I] [B] né le 24 Janvier 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

par Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maud DAVAL-GUEJD, avocate au barreau d'AUX-EN-PROVENCE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED [Adresse 1] représentée par Me Pierre

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL