Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'association " Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve ", représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête de la SCI Chuguet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

(République du Congo), 3°/ à la Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours

[B] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS; Vu les pièces jointes à cette

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

A C, domicilié chez FTDA - n° 1U215233, 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité de X...

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

C B, domicilié chez SPADA PARIS 39, rue des Cheminots à Paris 18 (75018), dom n°1U00237382, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le Préfet de police a décidé

D C, domicilié chez FTDA, dom n° 1U217409, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

Jean-Luc C..., chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtésou décisions ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A..., M. C... et M.

B D A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, a notifié au tribunal l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, domiciliée chez FTDA 1U216230 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par Me Jaslet, demande au tribunal