2] Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Jean-Christophe BASSON-LARBI, avocat plaidant au barreau de PARIS ********* Nous, Hélène PIRAT

[O] [L] & [C] [L] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés

PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES Nous, Hélène PIRAT

agences de presse a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er octobre 2002 par laquelle la commission a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Pirates

Marie-Gabrielle RATEL, avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis par écrit le 18 juillet 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2022 par Hélène PIRAT

de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

BOS GRANDE CUISINE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate

=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

condamnés solidairement à payer à la partie civile la somme de 15 000 francs ; "aux motifs que "Gérard Z... et Gilbert X..., co-gérants de Bric Electronique, nient avoir commercialisé des décodeurs pirates

Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mondétour sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , exerçant sous l'enseigne Pirouette

PARDO, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me François PIAULT

barreau de BORDEAUX Société SCICV VICTORIA 34 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT

Piault/Lacrampe-Carraze, avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE M PIERRE X..., PASSAGER D'UN AVION DETOURNE PAR UN PIRATE DE L'AIR, A ETE BLESSE PAR CELUI-CI LORS DE L'IRRUPTION DES

SARL ALDI MARCHE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Maître PIAULT

: SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT