Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en déchéance du droit aux intérêts au titre du prêt n° 91154078, alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription de l'action

, étant supérieurs au plafond bancaire, applicable aux cotisations sur salaires et aux pensions, alors fixé à 2730 points, sa pension a été limitée à cette valeur ; que par délibération du 21 novembre

d'ancienneté acquis au poste inférieur, ce que ne contredisaient nullement les deux phrases du paragraphe 3 de l'article 38 qui définissent la prise en compte du salaire et des points d'ancienneté ;

Si l'employeur a répondu par la négative aux questions posées sur le point de savoir si le poste de travail de M.

Il a en effet, violemment chuté en arrière en retenant une plaque de placô-plâtre avec sa main droite et son poignet gauche s'est violemment tordu sur un mur en béton.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'article 957 du code civil, qui fixe le point de départ du délai d'exercice de l'action en révocation pour

, alors que « ne sont revêtues de l'autorité de la chose jugée que les énonciations décisoires qui figurent au dispositif d'un jugement ; que les points tranchés dans les seuls motifs d'une précédente

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 2000), statuant après expertise, d'avoir retenu que l'arrêt du 9 octobre 1996 avait définitivement fixé le point de départ de cette indemnité au 4 mai

ou qu'il ne dénie pas un fait alors que son système de défense impliquait une discussion sur ce point ; qu'en énonçant que M.

titre exécutoire judiciaire ayant présidé à la saisie n'était devenu irrévocable qu'après l'ordonnance de péremption rendue en 2010 par la Cour de cassation, la cour d'appel, qui, pour déterminer le point

Z..., B... et C..., la société Cibomat-Point P reprochait également à M.

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion'.

B... a bénéficié d’une opération destinée à retirer cet implant et à procéder à une ablation de la membrane dite synoviale contenue dans l’articulation du poignet.

[T] [S] a produit un certificat médical établi par le docteur [H] qui mentionnait 'arthrose post-rupture scapho-lunaire poignet droit'.

L... de ses demandes tendant à la prise en charge au titre de l'accident du travail des séquelles physiques alléguées au genou droit et poignet gauche, et des problèmes psychologiques qu'il présentait

X..., Y..., Z... et A... en qualité de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, M.

, sans qu'il puisse permettre de dépasser le dernier salaire net, reconstitué à temps complet, actualisé en fonction de l'évolution de la valeur du point ; qu'en déboutant Mme [N] de sa

X...a sollicité, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), la prise en charge de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du poignet droit établies par un certificat

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

/main/doigts, pour lesquels les deux examens retiennent une diminution de la mobilité du poignet, le second rapport donnant plus de détails concernant celle-ci.