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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036635
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036641
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de Mme A, de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596614
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603959
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490454.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490791.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499343.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497089.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497575.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499073.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493839.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209291_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la SCI CP2L Patrimoine, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gérard Poitreau Rapporteur public ____________ Audience du 21 juin 2023 Décision du 21 juin 2023 ____________ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200242_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant Mme la maire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 69