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Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Andouillerie de Guemene du Pays Pourlet

DE NATURE A CREER DANS L'ESPRIT DES ACHETEURS UNE CONFUSION FAISANT CROIRE QUE LES POULETS VENDUS PAR LES SERVICES DONT LE DEMANDEUR EST DIRECTEUR SONT DES POULETS " FERMIERS " OU DE " FERME ", TANDIS

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Boré, Xavier , avocat de la SOCIETE POUGET-CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS et de la SCP Waquet, avocat de Mlle Paule X..., - les conclusions de M. E.

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Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société [...] , de la SCP de Nervo et Poupet

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, l'université de Guyane, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [F] [P], et l'avis de M.

ENTRE: Association POUPET LES ARTS A LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-16.010 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Construction Pouget

société Davilux ; qu'ils étaient parfaitement en droit d'exiger à nouveau l'ouverture de l'atelier ; qu'en ressortant de celui-ci, ils ont constaté la présence de deux hommes portant de grands sacs poubelles

2013) à une date antérieure au refus d'homologation (30 août 2013), il s'en inférait que, nonobstant le courrier électronique de l'administration du 9 septembre 2013 précisant à l'exposante, « vous pouvez

principe susvisé puisqu'après avoir expressément constaté que la vente incriminée avait été conclue par l'intermédiaire du vendeur-conseiller technique Maxime Z... attaché au magasin cuisines spacial de Portet

volonté, nous fournissons dans certains cas des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures ; au cas où ces articles ne vous conviendraient pas, vous pouvez

soumis par les parties ; qu'en énonçant que les procès-verbaux établis par l'huissier les 8 et 10 mars puis le 12 octobre 2012 démontrant la présence d'une boîte aux lettres, de deux containers à poubelle

Par la requête enregistrée sous le n° 2600744, la commune du Pouget relève appel de ce jugement.

général en exercice ; la société POUGET S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mlle