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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305326_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505638_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606099_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2026 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402650_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408506_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 par lesquels le
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504807_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500964_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006712501
5 octobre 2006
5 octobre 2006
En l'affaire Preziosi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511703_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514603_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025
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