INDO C/ Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

; que le salarié a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, en référé, le 2 mars 2010, afin d'obtenir la levée de ses stock-options ou, subsidiairement, des dommages-intérêts en réparation

A... devait être à la disposition permanente des clients de l'hôtel, et donc de l'employeur, le conseil des prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3.

le 1/10ème de la durée hebdomadaire théorique de travail ; qu'en estimant que ce mode de valorisation des jours fériés chômés est contraire à l'article L. 3133-2 du code du travail, le conseil de prud'hommes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Transports du Val d'Oise.

de Mende ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Aquitaine route II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Société

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Z... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ivry

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Produits céramiques de Touraine Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

X... et 4 autres salariés de la société Logis ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de primes ; Attendu que pour faire droit à leur demande les arrêts retiennent que la prime versée

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Air Afrique, de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., les conclusions de

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cabinet François Blanquet, les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de la Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Banque transalpine de Paris et de M.

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2161/06 RG 05/02994 CM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARMENTIERES EN DATE DU 06 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Maron, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat du GIE FCBS, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. W..., l'avis de M.