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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00154

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X..., engagé le 17 janvier 2005 en qualité de directeur de publicité par la société Profil 18-30, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 2009 ; Attendu que pour dire que ce licenciement

Source officielle

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174244

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE PROVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PROVILLE demande au Conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00406

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... et la société Cycles Lapierre que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Decathlon et Promiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

ladite paroi latérale (2) en deux demi-parois (8 et 8') profilées, sous la forme de portions de paroi parallèles et espacées de la largeur de ladite rainure (7) et en ce que ledit profilé métallique (

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739597

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

ne saurait donc être retenue ; Sur la légalité de la décision autorisant la société TECHNO PROFIL à licencier M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

06, 4°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Profil Méditerranée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61625c8cd64a6b1f5148767a

Appel

5 février 2014

5 février 2014

APPELANTE La SARL OB PROFILS agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205233_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, conclut à ce que soit prononcé le non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

PUBLICIS, et que la société PROFIL organise sa communication en se présentant comme faisant partie du Groupe PUBLICIS.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684082

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

REQUETE DE LA SOCIETE "LE PROFIL" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 JANVIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6895892679d4e986ce5bcdd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

PROFIL ENERGY C/ S.A.S. TRC MULTI SERVICES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2986

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

La durée de conservation du profil ADN et du matériel cellulaire dépend de l’infraction pour laquelle l’intéressé a été condamné.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Ils communiquent à chaque fournisseur le profil de consommation de ses clients. Ce dernier fait connaître à ses clients qui le demandent leur profil de consommation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210271

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

PROFIL TRAVAIL TEMPORAIRE chiffre à 3.508,01 euros hors taxe le coût des outils cités ; que la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00153

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

18/30 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Profil 18/30 et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018573269

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PROFIL FRANCE dont le siège est Parc d'activités Brignais 2000, Route de Lyon,

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

du poste, en se bornant à mentionner : " Peu d'adéquation aux profils d'enseignement et de recherche ", sans indiquer, même sommairement, les raisons pour lesquelles il estimait que la candidature de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90742

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[H] Défendeur: la société Profil Guyane de l'Ouest et autres Requête n°: 106/22 Ordonnance n° : 90742 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Profil Guyane

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100549_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

lequel le maire de la commune de Plailly a accordé à la société SNC Altarea Cogedim IDF un permis de construire en vue de la réalisation de vingt-cinq maisons individuelles sur un terrain situé rue du Prunelé

Source officielle