Au premier étage, le premier espace accueille sept tables rondes et neuf chaises et le second espace permet d'accueillir quatorze personnes assises.

Le propriétaire ajouta à ses précédentes observations qu’il prévoyait de faire installer dans l’immeuble un accès à internet haut débit, qui permettrait selon lui aux locataires de recevoir les chaînes

Le 4 mai 2000, le maire informa le propriétaire d’une chaîne de télévision à Lesbos des problèmes de P.V.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés LBAC et Geofred, de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Mondétour

17/02504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [J] [E] né le 12 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 02 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Fédération des promoteurs immobiliers ; 1

des utilisateurs et avait proposé l'installation d'un sas mobile ; que sa proposition était apparue contraignante et coûteuse, le maître d'ouvrage déclarant que la protection serait assurée par une chaîne

FAITS ET PROCÉDURE La société Lebanese Broadcasting corporation - International, ci-après LBCI, créée en 1992, est une société libanaise de télévision privée au Liban diffusant la chaîne LBC.

pourraient par la suite apparaître sur son secteur» ; qu'en mars 2007, la société Clarks International a demandé à la société [G] [D] Diffusion de développer, sous le régime de la franchise, une chaîne

Y..., pour la chaîne logistique, le second, M. Z...ainsi que de M.

SCI SOCOFIL, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau

La société ADREXO rétorque en substance que le temps partiel modulé applicable au salarié est régi par les anciens articles L. 3123-14 et suivants du code du travail ; que le contrat de monsieur [A] respecte

Il soutint à cet égard que dans cette cellule, il n’y avait pas d’eau courante, les toilettes fonctionnaient mal et n’étaient pas séparées du reste de la pièce, et la table et la chaise étaient fixées

dirigée par son mari et qu’elle réside avec sa famille [Adresse 3] à [Localité 7] ; qu’il ressort des photographies jointes audit procès-verbal la présence effective de plusieurs tables d’écoliers et chaises

la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis

Ce ne sont donc pas les stipulations de cette convention, mais les règles générales du prêt à usage, régi par les articles 1875 et suivants du code civil qu'il convient d'appliquer en l'espèce.

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Les dispositions du présent décret s'appliquent () aux professeurs agrégés régis