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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mars 2019 - Juge de la mise en état [Localité 11], RG n° 15/7728 APPELANT Monsieur [B] dit [F] [W] né le 06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01d91
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dcc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
es-qualités d'assureur de la Société LEFORT FRANCHETEAU , la Société LAUBEUF et la Société COGEPO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'assureur de la société GROSFILLEX et de la société BOTEMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
venant aux droits d'AXA COURTAGE, ès qualités d'assureur de la société LAUBEUF, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social à [Adresse 51], représentée par la SCP [W] & Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dba
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au rcs de NANTERRE sous le numéro 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 20] représentée Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qualité d'assureur de la société HINDIE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 52] [Localité 38] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9dcbe2fc83182f8b17
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Myriam CHOURABI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 110 substituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Z] [C] né le 28 juin 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assureur DO et NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Vincent
Source officiellePage 24 sur 40