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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794802-3074203
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Pologne (n o 50020/06) Le requérant, Rafał Kacprzyk, est un ressortissant polonais né en 1973.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1676570-1765709
24 mai 2006
24 mai 2006
Poland (no. 43748/98) The applicant, Rafał Wiensztal, is a Polish national who was born in 1946 and lives in Radom (Poland).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD003878397
21 mars 2000
21 mars 2000
diligentant sans cesse des voies de recours, harcelant les juges de la mise en état, indisposant les experts les mieux disposés par des réclamations incessantes et outrancières et des courriers et dires en rafales
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2791143-3069627
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Pologne (n o 8403/02) Le requérant, Rafal Mgłosik, est un ressortissant polonais né en 1976 et résidant à Tychy (Pologne). Il purge actuellement une peine de prison.
Source officielleChambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
9 octobre 2025
carreaux du carrelage de l’entre sonnant creux à auscultation ; d’importants mouvement des couvertines avec une fragilité des fixations, une couvertine s’étant arrachée et envolée suite à une forte rafale
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f24
2 mai 2023
2 mai 2023
considérant en effet qu'il est démontré, du seul fait de la survenance du dommage, que l'abri installé par la société n'était pas adapté aux lieux comme étant beaucoup trop 'léger' pour résister aux rafales
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les conditions climatiques étaient parfaitement réunies ce jour-là et comme l'attestent les prévisions météorologiques versées au débat, aucune rafale de vent n'était annoncée (vitesse moyenne du
Source officielleTrib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Selon les premières déclarations du chauffeur, celui-ci aurait rencontré une rafale de vent et le toit qu'une partie des parois latérales de la caisse n°2 se sont envolés.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
11 janvier 2022 adressé à la Maif, la société Enedis n'a pas contesté que les dommages subis par Mme [H] avaient pour origine une surtension consécutive à la rupture du câble neutre à la suite des rafales
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57d
23 avril 2024
23 avril 2024
équipement de sécurité ne lui a été fourni et ce quelles que soient les conditions météorologiques, - le jour de son accident de travail, il n'avait aucun équipement alors que le vent était violent (rafales
Source officielle1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vous avez également laissé un panneau avec un appui insuffisant, au risque qu'il puisse tomber sur un client ou un collaborateur en cas de rafale de vent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
n'est pas possible) dans les conditions de moteur réduit ou coupé, train sorti, volets sortis, centrage le plus défavorable, masse maximale, VNE : vitesse à ne jamais dépasser en vol, VC : vitesse de rafale
Source officielle3ème chambre
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte en outre de l’instruction que la vitesse du vent était importante le jour de l’accident, avec des rafales à plus de 50 km par heure.
Source officielle1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Par ailleurs les conditions météo n'étaient pas bonnes, le vent soufflait en rafales.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
plutôt que de lui envoyer une lettre de rappel courant mai 2004 l'invitant à régler les factures d'octobre 2003 à mars 2004 et "après plusieurs mois de tergiversation lui adresser soudainement une rafale
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
7 juin 2011
plan de continuation de la Société GML LA CHARMILLE, en redressement judiciaire ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant, ni représenté, INTERVENANTE VOLONTAIRE : SARL GML LA CHARMILLE Le rafal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
De plus, ils ne produisent aucun document de nature à établir l'existence d'un risque de chute du pylône provoquée par de fortes rafales de vent, alors que les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1678578-1769259
30 mai 2006
30 mai 2006
Pologne (n° 43748/98) Le requérant, Rafał Wiensztal, est un ressortissant polonais né en 1946 et domicilié à Radom (Pologne).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD004337820
30 septembre 2021
30 septembre 2021
#xa0; 45066/20 05/10/2020 István MAKULA 1962 Karsai Dániel András Budapest 12/01/2018 to 13/03/2020 2 year(s) and 2 month(s) and 2 day(s) 3,000 45545/20 21/09/2020 Rafal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le poste-frontière de Rafah étant fermé, il fut détenu pendant deux jours dans la zone de transit de l’aéroport du Caire puis refoulé vers Moscou. 20 . M.
Source officiellePage 24 sur 31