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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
- dire et juger que, s'étant rendus responsables de recel, Mme et M. [JO] seront privés de tout droit sur ces sommes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01841
16 mars 2016
16 mars 2016
de son frère M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201858_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Déscolarisé après la cinquième dans son pays d'origine, il a cherché à travailler pour subvenir aux besoins de sa mère, malade, et de son petit frère.
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
signification du jugement, condamna les époux Z... à restituer à Monsieur Frank B... les clés du portail qui leur ont été remises en vertu de l'ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01313_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01314_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle a sollicité que l'interdiction faite à son fils aîné Hendrick de fréquenter Reïmana soit supprimée, s'agissant de deux frères qui ont toujours grandi ensemble et qui habitent tous deux à son domicile
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
de mon beau-frère..
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60323d5f7f73c87386c233c2
21 mars 2018
21 mars 2018
[G] [J] à l'encontre de son frère, [V] ; Considérant que M.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057d
19 août 2024
19 août 2024
ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[P] et [L] [S], exposant être les petits cousins de la défunte, ont saisi le tribunal de grande instance d'Arras. Ils sollicitaient notamment l'annulation des legs testamentaires.
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
[B] [L] [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION
Source officielle4ème chambre
DTA_2301595_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, dont au moins quatre sont français, ainsi que son frère, français, vivent en France.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100697
11 décembre 2024
11 décembre 2024
successoral ou d'un recel de communauté, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs impropres à exclure l'élément intentionnel du recel et s'est, ainsi abstenue de rechercher si les agissements
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b62
8 octobre 2013
8 octobre 2013
72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS-MOTAME-RABINEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SARL PLEIN AIR (PARC PAPEA CITY) Neptune 72530 YVRE L EVEQUE représentée par Maître Frédérique
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f2
3 avril 2025
3 avril 2025
/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100006
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Philippe Y... par sa mère et par ses frère et soeurs ; Qu'à ce stade, l'expert a intitulé ces quatre documents respectivement Q1, Q2, Q3 et Q4, étant relevé que le document Q3 n'entrait pas dans le champ
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aucun des petits-enfants n'a constitué avocat. Les actes d'huissier concernant M. [N] [C] et M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu’elle était titulaire d’un passeport arménien en cours de validité muni d’un visa valable du 9 septembre au 8 octobre 2025 délivré par les autorités
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
11 janvier 2012
[RO] et [I] [V] et Mme [H] [V], ses neveux et nièce venant par représentation de leur père prédécédé, [I] [V], frère de la défunte, - MM.
Source officiellePage 24 sur 72