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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510961_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme F C, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104121_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Strasbourg, renvoyée par une ordonnance n° 2104271 du 9 août 2021 au tribunal administratif de Rennes où elle a été enregistrée le 11 août 2021, Mme F K, représentée par Me Rudloff
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308240_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 septembre 2023 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404893_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702040
22 février 1984
22 février 1984
Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet
Source officielleChambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de supprimer du montant du décompte général du marché de travaux conclu avec la commune de Mur-sur-Allier pour la rénovation du groupe scolaire Aimé Rudel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514336_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909812_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210425_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001957092
31 mars 1993
31 mars 1993
Application No. 19570/92 by Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC003308715
13 décembre 2016
13 décembre 2016
{ width:184.93pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no 33087/15 Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002395394
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Application No. 23953/94 by Rudolf
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db37
9 janvier 1963
9 janvier 1963
(RUDOLPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU JURA DU 25 JUIN 1962, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd38
24 mai 1989
24 mai 1989
RUDOLPH, demeurant en Allemagne Fédérale, 199 Leher Heerstrasse, Bremen D 2800, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda506
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Portalis DBVT-V-B7H-U2Y3 Saisi d'un appel interjeté le 04 Avril 2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Loïc RUOL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC002681623
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Budapest 31/05/2024 03/05/2024 4,200 35439/23 15/09/2023 László PÉK 1973 Frank Evelyn Budapest 29/05/2024 19/02/2024 4,200 37235/23 08/09/2023 József Rudolf
Source officiellePage 24 sur 65