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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec6
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème Chambre
69621d10cdc6046d47d3c887
9 janvier 2026
saisies confiscations N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4A MINUTE N°26/00012 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
tiers requérant : [D] [N] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Mikaël Saunier, avocate au barreau de Metz Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 (notifiée le 17 suivant) par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950f93ea43407b9106187
2 octobre 2025
, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude [N], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [G] [X], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL, greffier
68e950fd3ea43407b9106212
, Présidente du Pôle Social ; Madame [V] [E], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [I] [X], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL, greffier lors des
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e71
7 février 2006
SAGNIER Y... A... B...
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD000656303
4 octobre 2005
( Saunders c.
67f60410ebd7282443856884
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
651d02b4fe8d588318c1ad2e
3 octobre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture
678172de6d34da2cbdcda101
SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture
DTA_2107968_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.
2 e chambre civile
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle
6789fa470c7dc206c9eb7e55
16 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP FAVOULET- BILLAUDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c9a7ca18b0008e5822a
12 janvier 2024
2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela
63d0d58081a7b805de12b48b
24 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
65321a329e4ea48318f5aa1e
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers.
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