CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 038 résultats pour « Saedi Omid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533122_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

il expose une grande partie de la population et des touristes étrangers à une surveillance intrusive injustifiée ; - la condition d’urgence est aggravée par le comportement du préfet de police qui a omis

Source officielle

Page 24 sur 52

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163d87999a586c22d6d4480

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

travaillé pour Mme [I] du 23 juillet 1999 au 22 mars 2001, ne peut attester pour les périodes antérieure ou postérieure, et qu'elle-même effectuait 4 nuits de travail de garde-malade du mardi soir au samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e41

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

temps de ces astreintes à domicile ne peut être assimilé à un temps de travail effectif ; Attendu que Monsieur Y... soutient, qu'en outre, il accomplissait des permanences dans l'entrepôt tous les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Et Claudette B...signale que plusieurs mois auparavant, déjà, le samedi 8 avril 2006, elle avait personnellement surpris Régine X...en pleine relation sexuelle avec un certain Antoine D. sur la table de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La sarl Multitude Technologies soutient: -que la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne après l'avoir informée le 7 mai 2008 du refus de prise en charge de la rhino-conjonctivite, a omis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10739

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Un rendez-vous était convenu le samedi ou le dimanche, en période de fermeture des banques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101626_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Si le jour de réception ne peut être pris en compte, le délai de cinq jours ouvrables avant lequel l'entretien préalable ne pouvait avoir lieu a expiré le samedi précédant le lundi 11 octobre 2021, date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier et a omis de répondre au moyen selon lequel l'autorité administrative a ajouté des conditions tirées de l'engagement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400620_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

agents de catégorie C en B s’impose au ministère des armées ; - il « subit une perte de ses prérogatives qui se trouve aggravée de pertes financières d’une particulière gravité » ; - l’administration a omis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300644

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

n'existait aucun élément de nature à faire naître un doute sur la réalité et l'étendue du mandat détenu par le notaire ayant établi la déclaration d'intention d'aliéner, a procédé à la recherche prétendument omise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

contestée, réclamée par Mme [Z], soit 8807, 65 €, outre 880, 76 € de congés payés afférents ; Sur les heures supplémentaires Considérant que Mme [Z] justifie des heures d'ouverture du salon (lundi - samedi

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453463.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

G soutient que la liste " Français du monde, Citoyens solidaires au Portugal " a méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral en adressant à une électrice, le samedi 29 mai 2021 à 0h50

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01589

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, de laquelle ils ont déduit, procédant à la recherche prétendument omise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC004018098

Admin. suprême

15 décembre 1998

15 décembre 1998

  d'accorder   à l'accusé   une   occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (arrêts Saïdi

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, il n'est pas suffisamment établi que le salarié ait sciemment omis de respecter les procédures de contrôle si bien qu'aucune faute disciplinaire ne peut lui être reprochée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02605_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : -le magistrat désigné a omis de répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01818

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

quatre erreurs de sa part :- avoir vendu des produits commandés par un client au lieu de les mettre de côté ce qui a empêché par manque de produits en stock de satisfaire la commande passée ;- avoir omis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle