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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13 avril 1987 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure Reinhard de la Scp RD avocats & associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Etienne Sacoun
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09966
3 octobre 2024
3 octobre 2024
K0065, avocat postulant et par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David SADOUN
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
27 mai 2010
R] 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51c
18 mai 2022
18 mai 2022
CONIMAST INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre 3
DTA_2303351_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
résultats, avec une moyenne générale souvent supérieure à celle de la classe, en seconde et en première du baccalauréat professionnel " réparation des carrosseries " du lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Maître Céline D..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
3 février 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Philippe SACKOUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC001897613
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Grèce , n o 40080/07, § 28, 28 octobre 2010 ; et Saidoun c. Grèce , n o 40083/07, § 29, 28 octobre 2010 ; voir également, à propos d’une allocation de congé parental, Petrovic c.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
9 novembre 2011
2°) Monsieur [H] [C] [N] [F] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe SACKOUN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
[X] [V] [Adresse 27] [Localité 30] (BRÉSIL) 3°) Madame [CP] [V] [Adresse 26] [Localité 29] (BRÉSIL) représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe SACKOUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC003375609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Grèce (n o 40080/07, § 28, 28 octobre 2010), et Saidoun c.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01585_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Sadoun-Medjabra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
14 décembre 2020
née le [...] à SANOUS (65500) de nationalité Française [...] [...] Monsieur H... JD... KH... MK... né le [...] à PAU (64) de nationalité Française [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL, ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque R 116 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie SADOUN
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN
Source officielle4ème chambre
DTA_1911832_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D et celles de Me Sadoun, substituant Me Vielh, représentant la commune de Drancy. Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 5 octobre 2022 et présentée par M. D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f89cdc6046d4738be5e
4 juin 2026
4 juin 2026
siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, L0053, et assistée de Me Philippe SACKOUN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100960
13 septembre 2017
13 septembre 2017
. ; que n'est pas expliqué notamment que l'enfant puisse avoir avec son père des relations dépeintes comme enjouées s'il était sa victime ; que sans retenir le rapport du dr Sanou d'abord saisi par Loïc
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bruno LABADIE de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE SAS DIVINE [Adresse 1] [Adresse 26] [Localité 4] Représentée par Me Catherine SANONER
Source officiellePage 24 sur 26
Sahnoun, Yanis
09/07/2026
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SAHNOUNE, Aymard
25/06/2026
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Sahnoun, Rayan
23/06/2026
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SAHNOUNE, Ahmed
10/06/2026
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SAHNOUN, Mourad
07/06/2026
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