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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504975_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la maire de la commune de Saleux demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400725_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La maire de Saleux soutient que la maison à usage d'habitation sise 5 route de Conty, appartenant à Mme C A, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305540_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490980.20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 11 heures : - le représentant de Me Sangue ; - Me Sangue ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
pour y procéder, a : -ordonné que soit procédé à la licitation à la barre du tribunal des immeubles dépendant de la succession de Victor X... en 6 lots à savoir * une pâture située à SAUGUES lieudit
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’ensuit que c’est à tort que les remiers juges ont refusé de faire droit aux conclusions résentées devant eux ar Me Sangue sur le fondement de ces dis ositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
18 mars 2009
ès-qualités Jan Y... Norma Z... épouse Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, et un mémoire en maintien de requête enregistré le 3 aout 2024, la société par actions simplifiée Jan, prise en la personne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310073
9 février 2017
9 février 2017
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sangue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 8 avril 2024, Maître Jan-Marc FERLY a sollicité la réinscription de cette affaire au rôle avec fixation d'une nouvelle audience.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
12 avril 2024
Par conclusions du 27 février 2023, la société KAPITAL JAN est intervenue volontairement à l’instance, indiquant qu’elle est la mandataire et non la société JANHAS.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400291_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La maire de Saleux soutient que la maison à usage d'habitation sise 2 route de Conty, appartenant à M.
Source officielleCIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
26 mai 2026
26 mai 2026
JAJ PRESTATIONS , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES DEBATS : L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 09
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465943.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme I et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société d'exploitation éoliennes Jans
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société KP1 Services par la société JAV Investissement
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:1987:171
1 avril 1987
1 avril 1987
. # Jan Amesz i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Wykreślenie. # Sprawa 323/81.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407298_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
le versement à Me Sangue de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207260_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 400 euros à Me Sangue, avocat de M
Source officiellePage 24 sur 1262