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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2302621_20241108
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné sa prise en
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494753.20241126
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
Par un arrêté n° DCPPAT 2024-0259 du 14 janvier 2025, le Préfet de la Sarthe a prorogé le délai de validité de l’autorisation environnementale accordée. M.
2ème chambre
DTA_2200245_20241119
19 novembre 2024
la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfert de la maison centrale de Saint-Maur vers le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
JAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia KOUTCHOUK, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN740 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah
2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
parent a le devoir, en cas de changement de résidence, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle d’[Z] [H] au domicile de [R] [G
2ème Chambre
DTA_2009904_20230329
29 mars 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était bien compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Neve de Mervegnies, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
6ème Chambre
DTA_2411489_20250724
24 juillet 2025
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
DTA_2419542_20250107
7 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 5 décembre 2024 est annulé en tant qu'il oblige le requérant à se présenter chaque jour de la semaine, avec ses effets personnels à 18h00
Cabinet 5
69d80f71cdc6046d47b0bc7c
9 avril 2026
Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (Mauritanie) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Pôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.
DTA_2105683_20240424
24 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Claude Ndokolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
23 avril 2024
(pièce n°5) Le garage DELL’MOTORS a procédé au changement de la batterie le 26 septembre 2023 (pièce n°6). Madame [L] [D] expose que son véhicule est de nouveau en panne.
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602766_20260212
12 février 2026
Le 17 juillet 2025, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214468_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
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