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2 465 résultats pour « Saumade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411043_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le désistement d'instance de la société Sarmates est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Radiations

SAUMADE, Jean-Luc

SIREN 397675117Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAUMADE, Valérie, Frédérique, BOUDIER

SIREN 333670636Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/02/2026

Voir →

Créations

SCEA DE SAUMADE

SIREN 993485838Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION Y. SAUMADE & SES FILS

SIREN 303213870Greffe du Tribunal de Commerce de castres

11/11/2025

Voir →

Radiations

"CABINET D'ORTHOPHONISTES IZARD-SAUMADE"

SIREN 330189010Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

11/11/2025

Voir →

CC

comm

613723cccd5801467740e54e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Michel Z... , ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Saumon P. Chevance, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415bff

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

pris en sa première branche : Vu les articles 1699 et 1700 du Code civil, ensemble l'article L. 621-24, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la SCP Sauvan

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68838-69306

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

TURQUIE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 27 juin 2000 dans l’affaire Salman c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Les témoins entendus comprenaient la requérante   ; son fils, Mehmet Salman   ; son beau-frère, İbrahim Salman   ; les policiers Ahmet Dinçer et Şevki Taşçı, qui ont arrêté Agit Salman &

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 08 avril 2018, un avenant au contrat d’intervention du 1er octobre 2009 a été conclu entre Madame [I] et le SAAD.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la CCMSL a adressé à la société Sarmates un décompte général daté du 25 août 2022, alors que la société Sarmates ne conteste pas sa notification à cette date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

.; Les propos diffamatoires étaient les suivants : -dans les conclusions de Me SAUMADE, avocat de Jean D..., signifiées les 6, 21février et 12 mars 2001: " On ne peut que remarquer aussi l'étroitesse des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02830_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alors que la commune de Nanterre soutient que le projet de décompte final adressé par la société Sarmates doit en conséquence être regardé comme ayant été précocement transmis, la société Sarmates n'établit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 10 octobre 2023, la société Saimap Viennot interjetait appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603421_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le passage d’un nouveau géomètre aux frais de la commune de Saucats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01602_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

gracieux du 18 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saucats de lui délivrer l'attestation de conformité des travaux avec le permis ; 4°) d'enjoindre au maire de Saucats de lui délivrer

Source officielle
CC

comm

61372492cd580146774169cb

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418184

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., assuré par un contrat couvrant sa responsabilité personnelle, auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Manche (la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a62

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

créances correspondant à certaines opérations commerciales que la Slifac s'engageait à lui règler par subrogation ; que la société Colbert, exploitante d'une entreprise de fabrication de sandwichs et salades

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413133

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

quatrième branches du moyen unique : Vu les articles 1134, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces produites que sa production de salades

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de Prud'hommes de Saumur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:276

CJUE

27 juin 1991

27 juin 1991

#Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) y Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) contra Consejo de las Comunidades Europeas.

Source officielle