médecin du Travail, elle a été déclarée inapte à son poste d'ouvrière sur presse, car elle ne devait pas être en contact avec les huiles d'usinage, ni travailler dans un atelier dont l'atmosphère est souillée

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à rembourser à Pôle Emploi les allocations d'assurance chômage servies à ce salarié dans la limite du plafond de six mois ; AUX MOTIFS QUE "La SA Vernis et Soudée

des linéaires (SNPA) enregistrée sous le n° 396837.

commises et les préjudices qu'elle a subis ; - son préjudice matériel correspondant à la perte de valeur vénale des parcelles s'élève à 295 290,34 euros, et celui correspondant aux frais d'étude de sol

D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL, Adresse : chez [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Pose fabrication fourniture de fermetures extérieures en bois pvc et métal fourniture et pose de cloisons sèches

ou non séché et aux prix " rendu " ou " non livré " n'ont pu être vérifiées de telle sorte qu'il n'est pas démontré que la qualité du bois fixée par la scierie Y... était supérieure à celle du bois vendu

pénibilité des fonctions exercées : · il exerce la fonction de buandier, ce qui implique de rester debout pendant toute sa période de travail, qui s'étend de 20 heures à 8 heures, de trier les linges souillés

Claude Y..., en application des articles 270 et 271 du Code Civil, à lui payer la somme de 150. 000 € à titre de prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; -condamner M.

S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme

grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que le secteur

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire octroyé le 20 mars 2006, notamment par la suppression du sous-sol

à enjeux du développement urbain ", préconise que le développement urbain d réalisé soit réalisé en priorité sur les secteurs à enjeux du territoire, secteurs qui correspondent principalement aux communes

La société se réservant le droit d'étendre lesdits secteurs, de les changer." ; qu'un "avenant à l'article 3 " daté du même jour et signé de l'employeur et du salarié énumère pour secteur de prospection

Il résulte d'un avenant au contrat de travail du 26 avril 2016 que le secteur géographique confié à M. [E] [Y] a été modifié à compter du 1er mai 2016.

tarifaire 12 12 20 00 du fait que les notes explicatives relatives à cette sous-position, si elles mentionnaient que les algues concernées « peuvent être fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou pulvérisées

DBVF-V-B7G-F7FG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous

ATLANTIQUE SOLS ET MURS [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 423249531 S.A.S.

litige méconnait les dispositions de l'article 4.03 de l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous