puis, à compter du 4 juillet 2012, au double du taux légal, ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, a déclaré l'action en responsabilité formée par les époux [G] contre la SEMAB

Jean-Claude B..., demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Raymonde D..., directrice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak de la somme de 500 euros en application des dispositions précitées.

Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR LES ÉVÉNEMENTS CANNOIS (SEMEC), partie civile, contre l'arrêt

C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète du Val de

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à la part contributive de l'Etat.

(La Réunion), 3 / de la société Semader, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SEM Sainte-Marie aéroport, dont le siège est 24, rue du ... de la Réunion, 3 / de la société Semader, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

C..., qui est représenté par Me Semak, au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire. Sur le surplus : 3. La requête de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Créteil Habitat SEMIC à

dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que l'ensemble des chauffeurs auraient été polyvalents et affectés sur l'un ou l'autre des véhicules de la société Saint Cyr location ou de la société Semat

Représenté et assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SA SOCIETE D'EXPLOITATION MULTI ACCES BANQUE (SEMAB

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros à verser à Me Semak.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M. A...

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocat de M.

A toute fin utile nous vous avons rappelé que vos objectifs correspondent aux normes de la société Serac pour une fonction des responsables de zone export.

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août