Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008.

Mme A, née le 2 février 2005, de nationalité serbe, déclare être entrée en France en 2012 alors qu'elle était encore mineure.

et exportation de tous produits non réglementés dont peinture, pierres naturelles, céramiques, qui s'inscrivait dans un réseau de sociétés du bâtiment (la SCI Rajput, la Sarl Euro Tech Decor, la Sarl Seri

JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres

Madame [I] [K] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] (Suède) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

des articles 132-19, 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et condamné celui-ci à la peine

[X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE,

le 27 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

procédure suivie entre : APPELANTE Association SOLIHA DROME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] assistée de Me Serge

A..., ressortissant serbe, a sollicité, le 17 février 2025, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant mention « étudiant – élève », valable jusqu’au 18 avril 2025, sur le site de l’Administration

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

toque : B1106 INTIMÉE SA CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligence de son Directeur Général y domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Serge

Perrin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Serge X..., qui avait été mis en liquidation des biens le 8 septembre 1992, est

La commune de Serris, à laquelle la requête a été communiquée le 9 septembre 2020, n'a pas produit de mémoire en défense.

Serbie - 34661/07 Arrêt 12.7.2016 [Section III] Article 34 Victime Absence de recours effectif et suffisant qui permettrait au requérant de se plaindre du décès de son fils   : qualité de victime