BB... épouse CC..., domiciliée [...] , 33°/ à Mme Paulette BB... épouse DD..., domiciliée [...] , 34°/ à Mme Simone EE... épouse BB..., domiciliée [...] , 35°/ à M.

l'issue duquel elle avait manifesté son intention de ne pas reprendre le travail ; il ressort des courriels produits au dossier que le 29 septembre 2009, 16h41 elle écrivait à son employeur: «(...) sinon

le salarié s'en explique en disant que sa charge de travail ne lui permettait pas de déférer aux demandes qui lui ont été adressées. 4°) monsieur X... aurait exposé des frais de représentation et de trajets

Les feuilles de présence ne devront être ni raturées ni surchargées sinon elles pourraient être considérées comme nulles. » L'employeur rappelle sans être utilement contredit que le paiement des 5,5

La société répond que les horaires de l'entreprise étaient de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures avec une pause méridienne de deux heures, que les temps de trajet entre le domicile et les chantiers n'est

T... avait la charge d'assumer les trajets ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « suite à la rupture du couple en juillet 2009, alors que S... était âgée de 6 mois, l'ordonnance de non-conciliation du 4 mai 2010

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tout expliquerait qu'elle ait tardé à mettre un terme aux agissements du docteur Jean-Marie X..., d'autant plus qu'il s'agissait d'une personne beaucoup plus âgée qu'elle et dont la profession pouvait, sinon

injustifiées, En conséquence, - de condamner la société STMV à lui verser 2 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre des sanctions disciplinaires illicites, sinon injustifiées, Sur le

Michel X..., après imputation, poste par poste, de la créance de La Poste, tiers payeur, à la somme de SOIXANTE DIX MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS QUARANTE HUIT CENTS (70. 333 € 48 c.).

Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.

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du groupement 1, « (l)e nombre d'emplois transférés des catégories de ce groupement est déterminé en additionnant le temps d'affectation de chaque salarié au service transféré, incluant le temps de trajet

Jacques de Y... n'a pas répondu dans le détail et de façon précise aux questions des membres du comité d'entreprise concernant les modalités pratiques de fermeture du dépôt, l'emplacement futur des trolleys

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Entendue le 21 juin 2011, Marion D...réitérait de façon circonstanciée ses accusations évoquant ce trajet dans la Laguna de Paulo X...en juillet 2010 et expliquant qu'après s'être arrêtés pour regarder

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