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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e63dc6b4e05dbb0b965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 03 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce87

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

21/02703 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef44

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68e5f19dc9f36f05b4431779

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/06070 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [S] [E], représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64d32ca1ab0b21d969c8352c

Appel

8 août 2023

8 août 2023

4 Août 2023 au greffe de la Cour d'appel par : Mme [F] [K], née le 10 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2] [3] ayant pour avocat Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D0461c/DÉFENDEURS

6871efa757f38d6b27c27673

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 19/57775 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Madame [K] [V] Me [J] [U] Me Sophie

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f93351de0ebe408daa8049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ade0ebe408daa8278

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fb1c34eb4cc85782ab2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcd92799a9057d5dd167

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d16475cdc6046d47220027

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

disposition au Greffe RG 2024064795 07/11/2024 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J

627df77b0d41e0057d43e241

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4826acdc6046d47f8c029

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) :, [Localité 1] Of Life (SAS), [Adresse 2] et, [Adresse 3], [Localité 2] SIREN : 809 520 588 Représentant(s) : Me NAYROLLES Sophie Composition

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d69baccdc6046d478e7380

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est sis [Adresse 1] Créancier poursuivant Représenté par Me Clémence GUERIN, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Pierre DELARRAS, avocat au barreau de MACON et Me Sophie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5276

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [S] (décédé) [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] [D] né le 21 février 1983 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

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Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Modifications diverses

Société civile de Moyens Christine DOLMAZON, Laurent PINEDE, Sophie HUMBLOT et Aurélie ESPARCIEUX

SIREN 392609897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

SIREN 306329533Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2026

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Ventes et cessions

GANNE, Laurent, Georges, André, RIVAL, Sophie, Charlotte, PETIT

SIREN 949486104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 07/01/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012479, référence 7604P01 2026 A 00513 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Route de Berck 80120 Quend, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Route de Veules les Roses 76560 Saint-Laurent-en-Caux

17/05/2026

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