RG 22/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGREJ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 13h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRHX Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 10h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 13h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 24/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction par les époux Z... contre X... du chef d'homicide involontaire à la suite de la mort accidentelle, le 6 mars 1987, à Mauriac, de leur fils Stéphane

Stéphane Z..., directeur adjoint de la société était surpris de voir un talon d'un chèque au nom de Mme X... daté du 5 février 1986 d'un montant de 2 339 francs 30 alors que la paye du personnel n'avait

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie