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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03145_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01715_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BONNET - [Adresse 6] * La société SCCV [Localité 2] - Ilot Bernard [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane BONNET - [

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00458_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba7b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[S] [Z] ( Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f43eb4cdc6046d472e341e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01905_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'une décision rendue le 09 FEVRIER 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : En 2015, Mme B...

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02346_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Clémence GAILLARD

Source officielle

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