LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, toute personne ayant

Stéphane né le 13 Février 1969 à MONTREUIL (93) de X... Marcel et de Y...

Stéphane X...

, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance rejetant sa demande de contre-expertise ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

, 379 et 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Stéphane, - Y...

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 22 novembre 1989 qui l'a renvoyé sous l'accusation de viol devant la cour d'assises de l'ISERE ; Vu le

Stéphane, Y...

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1991, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et dégradations volontaires

Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Stéphane Demeurant...

STÉPHANE OLIVIER est inférieur à 250 salariés. La S.A.R.L.

28/ 11/ 2013 DÉCISION No 17 NoRG : 12/ 00014 Stéphane X...

B... ; Attendu qu'en l'absence d'arrêt civil, et par application de l'article 380-2,4°, du code de procédure pénale, les parties civiles ne sont pas recevables à interjeter appel de l'arrêt pénal

Stéphane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 octobre 2010, qui, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer rendue

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.