Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "défenses sont faites, le cas échéant,

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE BASTIA, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si Mme X... entend contester devant le Conseil d'Etat des décisions de l'office public

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.229 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... est dirigée contre le refus du trésorier-payeur général de la région Martinique

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours en cassation n'est pas ouvert à l'encontre des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 83 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un au moins des moyens présentés par le préfet du département de Haute-Garonne à l'appui de son déféré

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Lorsqu'il aura été statué sur un premier

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de recevoir soulevée par le ministre de la défense : Considérant qu'il résulte des dispositions, applicables à la date de l'arrêt attaqué, de l'article 17

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si le jugement par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les constatations des médecins experts sur lesquelles la commission départementale de réforme du Loiret

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la CONFEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE X... dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de Mme X... dirigée contre la décision du jury de l'examen