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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100660
27 juin 2018
X... puisse être confiée à Monsieur Sylvain X.... En conséquence, le jugement déféré sera confirmé.
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y...
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa4bbe9a46d1f5a76a0cc
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, assistée de Sylvain
679aa4e5e9a46d1f5a76a260
6253ca18bd3db21cbdd8a0ac
13 décembre 2007
F 06 / 00152, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Sylvain X... ... 55200 ST JULIEN SOUS
cr
61372698cd58014677426db6
17 mai 2006
B..., que du mandataire liquidateur ; que de même, le rapport de diligence dressé par Sylvain C... met également en avant de nombreuses carences dans la disposition des pièces nécessaires pour établir
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02213
10 décembre 2014
Z..., A..., B..., C..., Pierrot et Sylvain X..., D..., Mmes Séverine et Antonietta Y..., MM.
Trib. de Commerce
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il est justifié de l'apurement complet de [A]s[X] la SARL BENNEY SYLVAIN ; Attendu que le Tribunal constatera l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire : -de la commune d'Ecouflant, -du cabinet Sylvain Gastebois, -du Bureau d'Etudes Gelineau, de -de la société Chauffeco, -de
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071933
27 juillet 2001
Sylvain O..., demeurant ..., Mme Isabelle P..., demeurant ..., M. Eric Q... D..., demeurant ..., M. Sylvain R..., demeurant ..., M. Henri S..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00502
11 mars 2009
Abdelmalek X... à un autre poste ; que la société SYLVAIN JOYEUX faisait partie d'un groupe important multinational (COLAS, SCREG, BOUYGUES...) ; qu'elle justifie avoir adressé le 17 mars 2000 quarante
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
Sylvain X... C/ Mme Béatrice X...- Y...
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain
61372146cd580146773f26f8
27 juin 1990
Sylvain et Cie "Boléro", représentée par son PDG en exercice BP 269, dont le siège est ...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466546.20221223
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703
3 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490746.20240404
4 avril 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413
13 avril 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413