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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a891
24 février 1965
Y..., MAIS AUSSI COMME UN VERITABLE MAITRE DE L'AFFAIRE AU MEME TITRE QUE CELUI-CI, " VENDANT DES APPARTEMENTS, CONTRACTANT DES PRETS, TRAITANT DIRECTEMENT AVEC LES BAILLEURS DE FONDS ", SIGNANT " TANTOT
Chambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
-3 N° RG 24/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC Ordonnance n° 2026/M10 La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric TARLET
Chambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d5
9 janvier 2023
Me [R] - [Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me [R], du barreau de Nicer DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET
Loyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL AMANTE-TAQUET
65b0b9148d0ccf000877e421
22 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007912953
6 mai 1996
de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir que sa mère, ses frères et soeurs résident de façon régulière en principauté de Monaco et qu'elle-même aurait séjourné tantôt
cr
613724facd58014677419f21
21 novembre 1988
Guy X... coupable d'escroqueries et statuer sur les réparations civiles, les juges du fond relèvent que le prévenu a acheté à des viticulteurs du vin à crédit, qu'il n'a pas payé, en se présentant tantôt
civ1
6137212acd580146773f182b
8 novembre 1989
ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Blanchisserie Malard ayant, dans ses conclusions d'appel, fait état tantôt
613721bbcd580146773f69b9
13 octobre 1992
notamment les frais d'entretien du véhicule litigieux, énonce que le même chiffre de recette figurait sur leurs déclarations de revenus et que les prélèvements privés ou professionnels étaient effectués tantôt
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500054_20250219
19 février 2025
Elle précise que " son véhicule était conduit tantôt par son frère M. C A, tantôt par son ex-compagnon M. D ainsi que par d'autres amis à qui elle avait accordé sa confiance ".
CABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
CABINET JAF 3 JUGEMENT 20J N° RG 20/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBEK N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [C] [11] Copie exécutoire délivrée à la Me BENAYOUN Me TASTET
6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
C, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 041,43 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
DTA_2205127_20250318
18 mars 2025
A C, représenté par Me Tastet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le directeur général de la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui délivrer
ACCO
ACCOTEXT000044215001
7 octobre 2021
Accord collectif relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de Fieldturf Tarkett
ACCOTEXT000038333715
27 février 2019
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Tarkett France
ACCOTEXT000042476951
17 août 2020
ACCORD RELATIF A LA FOURNITURE PAR L'A.I.D D'UN OUTIL INFORMATIQUE (TABLETTE) AU PERSONNEL TISF
ACCOTEXT000050656186
22 avril 2024
Protocole d'accord relatif au travail de certains jours fériés ou chômé dans le cadre du système TARGET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD000215610
25 juillet 2017
The name H. on the post-it note corresponds to the person H. who is a target of an AIVD investigation; the applicant himself identified him as a target.
ACCOTEXT000037335290
16 mai 2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT
ACCOTEXT000049679103
14 mai 2024
Accord de méthode CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ET DES REUNIONS DES INSTANCES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE TARKETT FRANCE
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