Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bovel, représentée par Me Tertrais, de la Selarl Quadrige Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CLC la somme

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2021, l'Établissement public foncier de la Vendée et la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet des conclusions de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu au statuer sur la requête de M. A.

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 janvier, 8 juillet, 26 novembre 2021 et le 16 novembre 2023, la société par actions simplifiée Cocktail développement, représentées par Me Tertrais

RCD et RCP de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE -ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société TETRA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 13 août 2025, la société civile immobilière Temira, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande au tribunal :

somme, 7 millions ont été remis à Patrick I..., premier adjoint au maire de Punaauia, lequel en a transmis 5 millions à Edouard Y..., troisième adjoint au maire de cette commune et trésorier du parti TEREVA

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique du Tertre Rouge une somme correspondant à l'hospitalisation de 32 patientes

siège est au Mans (Sarthe), 41-45, place des Sablons, 2°/ la Société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique (SARPP), dont le siège est à Carquefou (Loire-Atlantique), rue du Tertre

domicilié cité administrative des Vassuales, BP 770, 10026 Troyes Cedex, 3°/ de Mme le directeur du Centre départemental de l'Enfance, domicilié 34, rue Célestin Phibois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres

Jacques Z..., demeurant ..., 6 ) Mme Marie-Josée Z..., demeurant Somzee (Belgique), 7 ) Mme Dieudonné A..., demeurant ... aux Tertres à Pont-Sainte-Marie (Aube), défendeurs à la cassation ; LA

2°/ de Mme Marie Y..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château de Montreuil-sur-Loir, 49140 Montreuil-sur-Loir, 3°/ de Mme Claire de B..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château du Tertre

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres

un délai de départ volontaire de trente jours pour exécuter la mesure d'obligation de quitter le territoire français en date du 16 mai 2022 dont il fait l'objet, l'a obligé à résider au 2 A rue Beau Tertre

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 2 de junio de 1981.#Giorgio Bernardi contra Parlamento Europeo.#Asunto 78/81 y 78/81 R.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 25 de abril de 2007.#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.