Eugène Teisseire, conseiller régional, demeurant à Alluy (Nièvre), annulé sa délibération en date du 15 décembre 1986 en tant qu'elle donne délégation au président dudit conseil pour attribuer aux entreprises

A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 6] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

NATIONALITE MAROCAINE, S'ETAIENT MARIES AU MAROC, CONFORMEMENT A LEUR STATUT PERSONNEL COMMUN, LEQUEL, S'IL FAIT DE LA REPUDIATION UN MODE DE DISSOLUTION DU MARIAGE LAISSE A LA DISCRETION DU MARI EST TEMPERE

Jean-Pierre X..., zone industrielle des Terrières, Neufchâteau (Vosges), 28/ de M. Pierre A..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. X..., ..., 38/ de M.

[YN] [BO] [Adresse 8] [Localité 17] non comparant Mme [S] [N] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE M.

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de procéder à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2021 et le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, rue qui dessert la parcelle A n° 1138.

Par mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Eco Wash, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Représenté par Me Jean charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A AVANSSUR [...

d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant la réalisation de travaux sur un bâtiment à usage d'habitation, sur une parcelle cadastrée section A n° 1137 située 10 rue de la Terrière

novembre 2006, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour dire que la pension d'invalidité devait être accordée et réglée à compter du 1er novembre 2006, tempérée

D... et la société « Le Rosé des Prés », cette dernière étant représentée par la société SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de

A LEGUE TOUS SES BIENS A LA DAME X..., AINSI QUE CELLE DU TESTAMENT DE SA MERE, LA VEUVE TENCERE-DEMONCLAIR EN DATE DU 30 AVRIL 1965 POUR INSANITE D'ESPRIT ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre

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DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5LB Minute N° 25/00215 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE

la caution sur les risques découlant de son engagement après avoir vérifié les capacités financières de sa cliente à assumer son obligation de caution solidaire ; que ce devoir de mise en garde est tempéré