préciser la finalité ; que, cependant, Mme X... s'est montrée particulièrement réticente à déposer plainte et a été invitée à se présenter à son corps défendant au commissariat pour témoigner ; que la thèse

soustraction d'un contribuable à ses obligations fiscales, sont établies ; que ne caractérise pas une telle vérification concrète l'ordonnance dont les motifs se bornent à reprendre mot pour mot la thèse

.; " alors que la thèse défendue par le ministère public et reprise par l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises consistait à dire que X... avait enlevé B...et C...avant de les séquestrer avec plusieurs

témoins de faits identiques ; que le juge d'instruction a effectué toutes les diligences utiles ; qu'une expertise des vêtements et des skis n'apporterait aucun élément nouveau susceptible de conforter la thèse

association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et l'a, en conséquence condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de 150 000 francs ; "aux motifs que la thèse

confiée à sa soeur D..., âgée de 27 ans ce qui a été confirmé par cette dernière, elle s'est ensuite confiée à sa mère et à son père ; que, par ailleurs, aucun élément objectif ne vient accréditer la thèse

entreprise ; " aux motifs que " les investigations diligentées dans le cadre de l'information, qui a été minutieuse et complète, n'ont permis de recueillir aucun élément de nature à conforter la thèse

invoque, s'agissant des bordereaux 615 une erreur de cotation de la Clinique Saint-Antoine de Padoue ; que sur le premier point, le docteur X... n'apporte pas d'éléments probants venant conforter sa thèse

de photographies coté D 412, lequel comporte les planches 17 et 18 reproduisant les déclarations, au cours de la procédure écrite, de cet expert concernant la position du couteau et contredisant la thèse

X... que la société ICFER n'a jamais été en mesure de produire, pour démontrer sa thèse, les justificatifs des fonderies italiennes, que les demandes de l'expert de produire des justificatifs des fonderies

X... ne l'ait pas interrogé pour savoir comment ce véhicule était arrivé là sur son terrain ; "que pour faire tenir la thèse de l'accusation il faut supposer que Z... se serait dépêché d'aller avant

que les ceintures de sécurité des frères Y... apparaissent sur les photographies placées normalement, contrairement à ce qui est affirmé dans le mémoire des parties civiles; que la confrontation des thèses

A..., que s'est produit le choc fatal; que le dépassement s'effectuait régulièrement, tous les témoignages faisant apparaître que Bernard A... avait allumé le feu clignotant; que, contrairement à la thèse

devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de viol ; " aux motifs que les déclarations de la victime, les constatations médicales ayant révélé la présence d'hématomes et accréditant la thèse

la nationalité française, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 32 du code civil ; 3 / en relevant, pour déterminer le domicile de nationalité, que l'exposant a préparé une thèse

plan de la régularité de la procédure, que la commission aurait dû être saisie, non pas d'une demande de restitution de la CSG ou de la CRDS, mais de la contestation de la décision prise par l'URSSAF, thèse

permettent à la Cour de Cassation de s'assurer qu'il a été répondu aux chefs péremptoires du mémoire régulièrement déposé par la partie civile ; qu'en l'état de la position du ministère public et de la thèse

justice est un droit qui n'est générateur de dommages-intérêts qu'en cas de faute caractérisée; que l'arrêt attaqué ne constate pas l'existence d'une telle faute, la société Les Délices catalans dont la thèse