Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility Start and end date Duration Number of inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade

(s) lack of fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack or inadequate furniture, mouldy or dirty cell, no or restricted access to shower, no or restricted access to toilet, sharing cells

Les actes essentiels à prendre en compte sont : a) L'entretien personnel : L'entretien personnel porte sur les actes suivants : - Toilette : le temps quotidien d'aide pour la toilette, y compris

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 1ER DECEMBRE 1978, BALDACCHINO, BOUCHER AU SERVICE DU MAGASIN CARREFOUR, A ETE TROUVE INANIME DANS LES TOILETTES DE L'ETABLISSEMENT OU IL TRAVAILLAIT ; QUE, TRANSPORTE

, no or restricted access to shower, lack of privacy for toilet, infestation of cell with insects/rodents, no or restricted access to warm water, no or restricted access to potable water, poor quality

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services, etc., should

soir, l'autre indiquant une toilette complète par jour sans plus de précision.

De surcroît, la ville du Touquet a contraint la société Clarence à abandonner l'exploitation de sa terrasse en avril 2017.

ALORS à tout le moins qu'en affirmant que les pièces versées aux débats « sont » : l'attestation de Mme H..., une lettre et un courriel de M.

Celle-ci ne m'a pas attendue pour la soulever après la toilette. Madame [X] a manipulé la malade toute seule. Je l'ai entendue crier et je suis allée la voir.

Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes

Il y avait une seule toilette pour toutes les détenues de sorte qu’il fallait faire longuement la queue pour y accéder.

, lack of fresh air, mouldy or dirty cell, lack of privacy for toilet, bunk beds, no or restricted access to shower, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, poor quality of food, lack or

, lack of or poor quality of bedding and bed linen, passive smoking, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to warm water, lack of privacy for toilet   3,400

Walks for 15 minutes every hour and 2.30 hours in the evening daily, inadequate separation of toilet, weekly shower for 15-20 minutes, insufficient number of shower heads (15 shower heads for 30 inmates

° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes

[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin

Z... avait « toute sa tête » et car Mme A... s'occupait de ses papiers et de la vie au quotidien jusqu'en 2007 ; qu'elle s'est bornée à fournir à Mme E...

The court was of the view that in those cells he had had to use the toilet in the presence of other inmates and had thus been deprived of a basic level of privacy in his everyday life.