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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110229
9 avril 2026
9 avril 2026
9°/ à la société Banque populaire du Nord, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice le cabinet Ulan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le fils des requérants, né le 15 décembre 2010, était scolarisé à l'école Libermann à Illkirch-Graffenstaden dans le Bas-Rhin de 2018 à 2021, dans un dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506554_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
handicap (CDAPH) des Alpes-Maritimes a, orienté le fils B... et Mme A..., D..., né le 26 septembre 2020, qui présente un retard de développement, vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2203473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
fins d'injonction présentées à titre principal sont irrecevables ; - en tout état de cause des aménagements ont été accordés à la requérante dans le cadre de son orientation décidée par la MDPH en ULIS
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, professeur des écoles, a exercé les fonctions de directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège de Mondétour des Ulis du 1er septembre 2009
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509877_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
que soit l’absence de placement en ITEP, il résulte de l’instruction que le jeune E..., actuellement scolarisé au collège Louis Pasteur F... en classe « unités localisée pour l’inclusion scolaire » (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513124_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
., qui, âgée de sept ans et en situation de handicap, est scolarisée en classe de cours primaire à l’école élémentaire de l’Ouest de Montreuil au sein d’une unité localisé pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il a suivi une scolarité en classe ULIS au collège jusqu’en 3ème et compte-tenu de la décision d’orientation de la MDPH, n’est plus scolarisé depuis la rentrée scolaire 2023.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466056.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne de procéder à l'affection de leur enfant au sein de la classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507144_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision de la maison départementale pour les personnes handicapées refusant de maintenir son fils scolarisé en classe Ulis
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4955
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Gérard X..., demeurant aux Ulis (Essonne), La Daunière BF-A 96, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme SPV informatique
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f69
16 mai 1990
16 mai 1990
B..., délégué syndical CGT, tous domiciliés à la CSEE BP 80, Les Ulis Cédex (Essonne), défendeurs à la cassation ; l'Union des syndicats de la métallurgie de l'Ile-de-France CFTC a formé un pourvoi incident
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bf9
9 juin 1993
9 juin 1993
France, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue de la Réunion, BP 138, zone artisanale de Courtaboeuf à Les Ulis (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68bb
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Fernando de X..., demeurant ... à Les Ulis (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba23
12 octobre 1994
12 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Edgetek, société anonyme dont le siège est ZAI Courtaboeuf, avenue des Andes aux Ulis
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3d6
10 mai 1995
10 mai 1995
, Hôtel Primevère, dont le siège social est zone industrielle de Saint-Tronquet, Fondvert 1 au Pontet (Vaucluse), 2 / de la société l'Egide, dont le siège social est Centre Vie de Courtaboeuf aux Ulis
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59b9
12 février 1992
12 février 1992
Z..., demeurant 242, Les Fraisiers, avenue de Saintonge, Les Ulis (Essonne), 2°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489288.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à l'Etat d'assurer la prise en charge de leur fils mineur, C E, par un institut médico-social (IME), subsidiairement, de l'affecter au sein du dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210560_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officiellePage 24 sur 61