pourvoi n° F 19-12.639 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/01337 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEES CPAM 94 - VAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 8 novembre 2023, dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes. Sur l'aide juridictionnelle : 2.

ou moins-values latentes pour les exercices clos aux 31 août 2018, 31 août 2019 et 31 août 2020, notamment en fonction des participations du groupe dans les sociétés La Javaness (25,56 %), Newton Vaureal

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M.

Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [E] [J], dûment avisée, assistée par Me Valérie

mais que, dans l'ignorance de la survenance d'un accident le 30 novembre 2002, elle s'était permise de faire partir les effets de l'avenant au 25 novembre 2002, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe Innovapesage, - Mme Valérie X... épouse Y..., - M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société PHONIX, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°) la société CEGF, dont le siège est ... (8e), 2°) M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Eric X... ... 35800 DINARD Appelant, comparant en personne, assisté de Me Valérie

B C, ressortissant guinéen né le 7 juin 2004, a présenté, le 25 septembre 2024, une demande d'asile auprès de la préfecture du Val-d'Oise.

Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM.