relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

déclaré inopposable à la société PENAUILLE SERVISAIR la décision de prise en charge par la CPAM du Val de Marne de la nouvelle lésion du 17 juin 2005 consécutive à l'accident du travail survenu le 21 janvier

[W] de sa demande de prise en charge du transport réalisé le 28 février 2018 pour se rendre de la clinique de [Localité 4] située dans le Val-de-Marne à son nouveau domicile situé chez sa fille à [Localité

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

par une délibération du conseil municipal du 22 décembre 1983, avait été approuvée par une délibération du 30 mai 1988, et dont le conseil municipal avait décidé d'appliquer, par anticipation, les nouvelles

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM Vallée

pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle

A demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Val-de-Marne de reprendre l’instruction de sa demande de naturalisation.

Le présent jugement implique nécessairement, conformément aux dispositions législatives précitées, que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la

Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret du 24 mars 1987] secteur incluant notamment les communes de Bailly-Romainvilliers

Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir, en défense, que la requérante devrait être prochainement être convoquée en vue de la remise matérielle d'une nouvelle carte de résident valable du 11 mai 2024

a procédé à un nouvel examen de la situation de M.

à l'appui de ses conclusions ; Article 1er : La requête de la commune de VALS-LES-BAINS est rejetée.

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M. B.

après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé.