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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
[W] [T] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 par la société Les Rapides du Val de Loire en qualité de conducteur receveur de car. L'entreprise compte moins de 11 salariés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2209090_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
entre un représentant de l'UNAFDI et Mme Nathalie Vergez conseillère chargée de la politique pénale et de l'action publique au cabinet du garde des sceaux le 25 avril 2016, - l'entretien entre Mme Picard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300701
12 juin 2013
12 juin 2013
de renseignements d'urbanisme du 29 mars 2006, laquelle précise que l'immeuble n'est pas compris dans le périmètre de protection établi aux abords de l'usine Spontex, d'un courrier de la DRIRE de Picardie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301315
26 novembre 2015
26 novembre 2015
X..., qui avait pour objet la construction de maisons individuelles ; que cette cession était assortie d'une convention de garantie confortée par une caution bancaire délivrée par la Banque populaire Val
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01667_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE,S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONES ALPES, S.A.
Source officielleCour d'Appel
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12 mai 2005
12 mai 2005
Par lettre du 28 novembre 2001, le GFA du Domaine du Château de Valdition a demandé à ce journal de publier une lettre en réponse.
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Interrogé, celui-ci n'a pas hésité à lancer à ce supérieur devant les clients, le 30 août 2019 dans l'après-midi : « je vais voir le patron, je me casse, j'assume ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de l’atteinte au paysage de la Vallée de la Bresle : 8.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
67061e4cfde28ee420711261
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MATMUT, intervenante volontaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7ca68110eae5b68ff0
12 juin 2014
12 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : C0431; substitué par : Me Nathalie HAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C802 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] (Val
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad3a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ce [8] et ordonné la transmission du dossier, devant comprendre l'avis du médecin du travail ainsi que les imageries en date des 13 décembre 2010 et 29 juin 2012, au [8] de la région d'Orléans Centre-Val
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2ecdc6046d4711df78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'OISE, vestiaire : 154 - N° du dossier 403087, substituée par Me Marion PIARD LEVESQUE, avocate au barreau du Val d'Oise **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95300 PONTOISE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 24 sur 37