par Jeannick X... ne lui est pas propre mais est commune à bien des personnes qui sont sur le point d'être incarcérées ; la justice pénale ne peut, sous peine de perdre de sa crédibilité, entendre le

enregistrés les 21 novembre 2017, 26 janvier 2018, 29 janvier 2018, 8 avril 2022 et 27 avril 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest VECO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, d'ordonner au maire de Peronne de prendre

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ...

requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars 2024, 19 avril 2024, 19 juin 2024, 26 septembre 2024 et 27 septembre 2024, la société Bayerinvest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest Veco

Par une délibération du 28 juin 2018, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence.

Péronne (Somme) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

Eugène X... et son épouse ont demandé, en 1994, à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne (la Régie), le branchement des compteurs électriques des appartements, situés dans un immeuble qu'ils

Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.

"Clinique du Parc Docteur SAUVAGE et compagnie", société en nom collectifdont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Michel Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers, demeurant rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 3 / M.

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 21 juin 1991), que Mme Verdier, locataire d'un appartement dont les consorts Y... sont propriétaires, s'est blessée en tombant sur les marches du perron

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 808 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ

VECTEUR ENERGIE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat

Le Tribunal a fait convoquer VECTEUR-SERTHEC SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Veca