procédure civile APPELANTE L' AGS (CGEA D'[Localité 11]) Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Hélène

général : 12/ 21449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00489 APPELANTS Maître Xavier X... né le 28 Janvier 1965 à HENIN

Selon ledit procès-verbal, l’hélicoptère était démonté et l’hélice de queue et les ailes de l’hélice principale se trouvaient dans le même hangar. 10.

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration, domicilié au dit siège 64, bis avenue Aubert 94682 VINCENNES

prédécédé ; qu'à la suite d'une vente aux enchères publiques de statuettes en bronze présentées comme des pièces uniques de Y..., organisée le 2 juillet 2004 par la SARL Binoche, aux droits de laquelle vient

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNM5

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y... par la Banque La Hénin (la banque), aux droits de laquelle vient la société Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que les époux X... ont contracté un emprunt auprès de la Banque La Hénin

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X...et à Mmes Anne-Marie, Hélène et Maryline X...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me Hélen

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires RHIN représenté par son syndic en exercice La SARL Helios

Il a été placé en rétention au Centre de rétention administrative de Vincennes et le préfet a demandé la prolongation de sa rétention.

. 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est ... 94307 VINCENNES

Edouard Z..., notaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), place Ph. de Cabassole, décédé le 29 octobre 1989 aux droits duquel viennent : a/ Mme veuve Z..., née B..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse),

LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Vincent