la Marne l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Juste-Sauvage située dans le département de la Marne pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les lundi, mercredi et vendredi

civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, Présidente supplèante, et Madame Marie-VINCENT

Après intervention de l'Elysée, ils devaient être autorisés à rentrer en France dans la journée de vendredi.

les périodes scolaires et les vacances scolaires hors vacances d’été : - les semaines paires au domicile de la mère ; - les semaines impaires au domicile du père ; avec changement de résidence le vendredi

[J] [Z] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi 18H00

visite et d'hébergement de Mme [T] [O] s'exercera à l’égard de [M], et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi

délivrées, le : à : - Mme [K] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

semaines paires du samedi 10h au dimanche 18h (une nuitée) y compris pendant les vacances scolaires * à compter du 1er mars 2025 : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines paires du vendredi

B pour une durée de quarante-cinq jours 4 rue du Cerf à Château-Thierry, lui fait obligation d'y être présent de 14h à 17h, de se présenter les mardis et les vendredis au commissariat de police de Château-Thierry

B a reçu notification de l'arrêté en litige le vendredi 30 septembre 2022 à 14h30 en présence d'un interprète en langue albanaise.

Enfin, le préfet de la Loire a prévu une obligation de présentation aux services de police de la commune où réside l’intéressé, du lundi au vendredi, à 10h.

B à signer l'arrêté attaqué dans le cadre de ses permanences dont celle du mercredi 17 mai 2023 à vingt heures au vendredi 20 mai 2023 à la même heure, alors même que les personnes le précédant dans la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2021), Mme [M] a été engagée le 1er août 2011 par la société Entre les marques, en qualité de vendeuse. 2.

[KE], notaire, en réparation de leurs préjudices ; que la société Recouvrement Dulud (société Dulud) vient aux droits de la SODEMI qui vient elle-même aux droits de la SCI ; Sur le premier moyen, ci-après

souscrit auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque). 2.

Les 18 juin et 12 novembre 2014, le vendeur a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Moyrand-Bally étant désignée en qualité de liquidateur. 4. Le 16 décembre 2014, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2018), Mme M... a été engagée en qualité de vendeuse le 27 août 1997 par Mme Q..., aux droits de laquelle vient la société Esm, et occupait en dernier lieu

X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le comportement violent d'un salarié sur le lieu de travail constitue en lui-même une cause réelle et sérieuse de licenciement ;